Questions Fréquentes sur le Leasing


Généralités

Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise ou entité legale.
La partie commune : qu’elle soit sous forme de crédit-bail ou de location financière, l’opération de financement est tripartite entre une entreprise, qui sera le futur locataire, un fournisseur et un bailleur.
A la différence de la location, le contrat de crédit-bail prévoit dès l’origine la faculté pour le locataire d’acheter le matériel (« option d’achat ») à la fin du contrat pour un prix déterminé.
Le Code monétaire et financier impose le statut d’établissement de crédit pour exercer l’activité de crédit-bail à titre habituel. Comme les banques exerçant leur activité en France, les établissements de crédit spécialisés font l’objet d’un agrément des autorités bancaires.
La très grande majorité des organismes de crédit-bail mobilier sont soit des filiales des groupes bancaires français ou étrangers, soit des filiales de groupes industriels qui proposent le financement des matériels qu’ils commercialisent.
Les entreprises proposant des opérations de location financière ne sont pas des établissements de crédit. Elles ne sont pas soumises à l’agrément des autorités bancaires. Elles sont régies par les seules règles du Code du commerce.
Cependant, l’essentiel du marché de la location financière est couvert par des établissements de crédit, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs filiales.
Pour le crédit-bail comme pour la location financière, l’entreprise étant locataire et non propriétaire du bien, il n’y a pas d’impact direct dans le bilan des comptes sociaux. Toutefois, dans le cas d’un crédit-bail, il existe une obligation d’indiquer, en annexe du bilan, le montant des loyers non échus.
Dans les deux cas, les loyers constituent une charge de l’exercice et sont imputés dans les charges d’exploitation de l’entreprise au compte de résultat. La répercussion immédiate est une réduction du montant du résultat imposable au titre de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.
Trois particularités :
  • La durée d’un contrat de crédit-bail peut différer, dans certaines limites, de la durée d’amortissement fiscal du bien.
  • Si le locataire a opté pour un premier loyer majoré, celui-ci est également fiscalement déductible dans les conditions de droit commun.
  • Le locataire n’étant pas propriétaire du bien, il n’a pas à acquitter la TVA sur son acquisition. Il paiera cette taxe sur les loyers qui lui sont facturés.
Novalend s'est entouré de partenaires lui permettant de fournir un service de location indépendant :
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  • Reactif : vous aurez immédiatement une estimation de votre loyer et vous aurez une réponse définitive en moins de 24 heures
Novalend.com est particulièrement attentif au respect des données vous concernant. Novalend s'interdit de communiquer sans votre accord vos données personnelles à toute autre société que les partenaires de chaque service. Enfin, Novalend ne demande que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions.

La location en général

La location permet d'utiliser un équipement en échange du paiement d'un loyer pour une durée déterminée.
C’est simple :
1. Le locataire choisit son équipement auprès de son fournisseur et définit les modalités du contrat.
2. Analyse du dossier par Novalend et signature du contrat.
3. Livraison et installation de l’équipement chez le locataire
4. Paiement du montant d’achat par Novalend
5. Paiement des loyers par le locataire
La location longue durée est une location dont la durée peut varier de 12 à 60 mois. Cette location intègre ou non des prestations associées telle que la maintenance ou l'assurance de l'équipement.
Qu’est-ce que la location a l'acte?La location évolutive permet une sortie anticipée du contrat de location à la demande du client en vue de renouveler le matériel loué avec un nouveau contrat de location.
La location à l’acte permet de fixer un loyer dépendant du nombre d'utilisations de l'équipement : l’acte correspond à chaque utilisation de l’équipement. Cela permet d’intégrer dans le loyer les consommables et les services associés à l'équipement.
La durée, le loyer, la périodicité du loyer, les assurances, les frais de maintenance, la durée de préavis de fin de contrat.
Novalend a choisi de mettre l'accent sur une offre locative liée aux équipements de l'Industrie, du BTP et de l'Environnement, mais ne s'interdit pas de vous proposer des offres sur d'autres équipements.
Oui c’est possible. Il s’agit de de Sales and Leasback : Novalend vous rachète le matériel puis vous le loue. Toutefois, ceci n’est pas systématique et dépend du matériel et de son ancienneté.
En utilisant notre simulateur en ligne.

La location en pratique côté fournisseur/revendeur/distributeur

  • La location représente une véritable aide à la vente car elle donne une vraie alternative à votre client, à condition qu’elle soit pleinement intégrée à la méthodologie commerciale
  • Vous gardez un contact avec votre client : soit à travers la maintenance, soit il vous consultera en cas de besoins supplémentaires en cours de contrat
  • Sécurité du règlement : vous êtes réglé rapidement par Novalend
Pas de délai de règlement, Novalend vous règle sur présentation du bon de livraison de l’équipement chez votre client.

La location en pratique côté locataire/client

  • Pas d'apport initial, donc votre trésorerie et votre capacité d'emprunts sont préservés.
  • Les loyers font partie des charges
  • Aucun des équipements loués ne figure au bilan de l’entreprise, ce qui évite de détériorer mon pouvoir d’endettement. Cela signifie que le bilan de l’entreprise sera allégé : moins de dette au passif et pas de bien à l'actif.
  • Pas de contrainte de revente des matériels à gérer à la fin de la location
Vous signez une confirmation de livraison lorsque vos équipements ont été installés. Ce document comprend une date de livraison. Votre location démarre le 1er jour suivant la date de livraison.
Le loyer sera prélevé le premier jour du mois, mis à part le premier loyer qui sera prélevé le jour de la livraison.
Les loyers peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, voire annuels, et permettent au locataire d’adapter ses charges de remboursement à ses rentrées de chiffre d’affaires.
Vos équipements doivent être assurés avant le début de la location. Novalend vous soumet une proposition pour l'assurance de l’équipement loué dans votre contrat, si vous n’avez pas déjà identifié une assurance.
Le seul délai est celui du fournisseur : dès que votre contrat de location est signé, la commande est passée au fournisseur.
La résiliation par anticipation du contrat de location n'est pas possible en principe. Cependant si le client trouve un tiers pour le remplacer au sein du contrat, Novalend s'engage à analyser la demande.
En fin de contrat, le locataire peut :
  • soit rendre l’équipement
  • soit renouveler avant terme pour louer un matériel plus récent
  • soit continuer à le louer
En se connectant sur l'onglet "Connexion".

Le crédit bail

Une Valeur Résiduelle est déterminée dès la signature du contrat. Le paiement de celle-ci à l’échéance de votre bail, vous permet d’acquérir le bien.
Le crédit-bail présente de nombreux avantages : déductibilité des loyers, pas d’avance de TVA, simplification des formalités administratives et assurances complémentaires optionnelles.
L’apport permet de majorer le 1er loyer (dans les limites fiscalement admissibles), ce qui réduit le capital à amortir et diminue le coût global du financement.
Non. En revanche, si le fournisseur choisi vous reprend l’ancienne, le montant de cette reprise peut constituer un apport repris dans le 1er loyer (sous réserve de rester dans des seuils fiscalement admissibles).
Oui, si cette remise figure explicitement sur la facture fournie, ainsi que sur la facture définitive établie à l’ordre de Novalend.